Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Édition et conception du site

Raison Sociale : ICB Désamiantage
Siège Social : 4 RUE RENE MARTRENCHAR 33150 CENON
Siret : 43795796200040
Code APE : 4120B
Téléphone : 06 85 34 85 38
Contact : contact@icb-desamiantage.fr
Directeur de la publication : M. Maxime Demonchy

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : http://www.icb-desamiantage.fr/ est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société ICB Désamiantage

Hébergeur

Raison sociale : WEBOP (THOMAS-GARNIER)
Adresse : 5 Bis Chemin des places 33240 Cadillac en Fronsadais
Tél : 06 63 34 10 18
Email : contact@thomas-garnier.com
Web : www.thomas-garnier.com
SIRET : 481 124 139 00033
CODE APE : 6201Z
Contact : M. Jean-Michel THOMAS-GARNIER

Limitation de responsabilité

Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. ICB Désamiantage exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, ICB Désamiantage ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices.

Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.

Il est rappelé que :

La transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données,
Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques,
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion.

En conséquence, ICB Désamiantage ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image.

En toutes hypothèses et dans les limites admises par la loi, la responsabilité de ICB Désamiantage ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limité au montant des services encaissés les 12 derniers mois par ICB Désamiantage

ICB Désamiantage se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. ICB Désamiantage se réserve notamment le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l’outil, ou d’insérer des liens, promotionnels ou non.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@icb-desamiantage.fr.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, ...).

Responsabilité de l’Utilisateur :

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

Communiquer des informations :
- Fausses, imprécises, mensongères ;
- Diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
- Qui portent atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
- Qui enfreignent la loi française et/ou applicable ;
- Qui contiennent des virus, chevaux de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de ICB Désamiantage ;
Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;
Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de ICB Désamiantage et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à ne violer aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

Données Personnelles

En application du règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

Consultez notre politique de confidentialité pour connaître la démarche à suivre.

Propriété Intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir -faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de ICB Désamiantage ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes Conditions Générales.

Contactez-nous

ICB Désamiantage est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@icb-desamiantage.fr.